1. INFORMATION SUR LE SITE
Agence de développement économique des Vosges, service de la CCI des Vosges, établissement public administratif de l’État, représentée par son Président, représentant légal de l’établissement public,
10 rue Claude Gelée BP41071
88051 – EPINAL Cedex 9
Tél : 03.87.52.31.00
N° SIREN : 188 822 118
N° SIRET : 188 822 118 00017
Code NAF : Activités des organisations patronales et consulaires (9411Z)
N° TVA Intracommunautaire : FR 43 188 822 118
Cyrille THIERY, Directeur de l’agence Vosges&co
Quai Alpha – Incubateur de startups et studio de création de contenus digitaux
1 PL du Général de Gaulle
88000 Épinal
Tél : 06 51 46 89 32
E-mail : na.huynh@vosges.cci.fr
Web : www.quai-alpha.com
INFOMANIAK, Rue Eugène Marziano 25, 1227 Les Acacias (GE)
Service communication
E-mail : l.marosa@vosgeseco.fr
Tél : 06 59 53 98 00
Objet : Le site a pour objet de présenter les services proposés par l’agence de développement économique www.vosgeseco.fr des Vosges.
Service communication de l’agence de développement économique
Pour toute remarque, question ou suggestion : 06 59 53 98 00
Les informations contenues sur le site ainsi que les liens mentionnés vers d’autres sites sont données à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de l’agence de développement économique des Vosges. L’agence de développement économique des Vosges ne confère aux utilisateurs internautes aucune garantie explicite ou implicite, en ce qui concerne l’exactitude, l’exhaustivité ou la mise à jour des informations contenues dans le présent site, ou accessibles depuis ce site. En conséquence, il appartient aux utilisateurs de vérifier leurs informations en les recoupant avec toute autre source disponible.
L’agence de développement économique des Vosges ne garantit en aucun cas l’adéquation des informations avec les besoins de l’internaute, par conséquent l’agence de développement économique des Vosges ne saurait supporter aucune demande de dédommagement pour préjudice direct ou indirect subi par l’internaute à la suite de la consultation et l’utilisation des informations obtenues au moyen du service de l’agence de développement économique des Vosges.
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2. CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE
Vosges&co met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs ou omissions, d’une absence de disponibilité des informations et des services ou de tout autre problème technique lié au réseau Internet. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser le site Internet sous sa responsabilité exclusive.
Vosges&co ne peut par ailleurs en aucun cas être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature qu’il soit, subi par l’utilisateur et lié à son utilisation du site, y compris l’interruption d’activités résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation de ce service.
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- d’en prévenir, par courtoisie les responsables du site par courrier électronique,
- que l’intitulé du lien comporte la mention explicite www.vosgeseco.fr
- de ne pas utiliser la technique du « framing » (imbriquer les pages du site à l’intérieur des pages d’un autre site),
- que les informations utilisées ne le soient qu’à des fins personnelles, éducatives, associatives ou professionnelles,
Toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue.
Toutes les informations ou documents contenus sur le présent site, ainsi que tous les éléments créés pour le site, sont soit la propriété de l’agence de développement économique des Vosges, soit font l’objet d’un droit d’utilisation, d’exploitation et de reproduction. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d’auteur. Par conséquent, les utilisateurs sont autorisés uniquement à consulter les informations et aucun droit n’est conféré à quiconque au regard des droits de la propriété intellectuelle, qu’il s’agisse du droit français ou d’accords internationaux applicables en la matière.
Par conséquent, toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite.
Toute exploitation, non expressément autorisée par la loi, du site ou de son contenu, ainsi que des informations qui y sont divulguées, engagerait la responsabilité de l’utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Seul le directeur de la publication peut vous y autoriser et vous pouvez le joindre à l’adresse de contact figurant en 1.2.
3. COOKIES
Les Cookies, selon la définition donnée par la CNIL, sont des témoins de connexion qui permettent « l’enregistrement d’informations par le serveur dans un fichier texte situé sur l’ordinateur client […], informations que ce même serveur (et lui seul) peut aller relire et modifier ultérieurement ». Lors de votre consultation du site, il vous est demandé dans l’onglet « permission cookies » d’accepter ou de refuser l’installation de cookies.
Les cookies sont réservés à l’usage exclusif du responsable du traitement afin d’améliorer la présentation du site et d’optimiser la navigation à l’intérieur de celui-ci.
Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider à l’analyse de l’utilisation du site par ses utilisateurs. L’anonymisation des adresses IP a été activée pour ce site. Les adresses IP sont ainsi systématiquement raccourcies pour rendre impossible l’identification de l’internaute et ainsi leur réutilisation.
Lorsque vous accédez sur le site, vous devez, pour que les cookies soient installés, les accepter volontairement. Sachant que par défaut ils sont refusés. Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement.
La durée de vie des cookies est de 13 mois ; les informations collectées par le biais des cookies sont conservées pendant une durée maximale de 25 mois.
L’acceptation ou le refus des cookies est conservé pendant une durée de 6 mois.
4. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
L’agence de développement économique des Vosges se veut respectueuse des données à caractère personnel des internautes. Aucune information personnelle n’est collectée à leur insu.
Sont applicables les dispositions du Règlement européen du 27 avril 2016 sur la protection des données des personnes physiques et la loi du 6 janvier 1978, modifiée, relative à l’Informatique, aux fichiers et aux Libertés (dite « loi Informatique et Libertés »).
Vosges&co l’agence de développement économique des Vosges traite les données personnelles des internautes en qualité de responsable de traitement.
Vosges&co l’agence de développement économique des Vosges recueille sur le site des données personnelles d’internautes ayant pris contact avec elle via le formulaire de contact en ligne. Ces données sont nécessaires afin de répondre à la sollicitation des internautes. Dans le cadre de la fourniture de ses services, Vosges&co traite uniquement les données personnelles suivantes strictement nécessaires à leur demande de prise de contact : nom, prénom et adresse email.
La finalité de traitement de ces données personnelles est de permettre à Vosges&co l’agence de développement économique des Vosges de répondre aux sollicitations des internautes.
4.2.1. Vosges&co l’agence de développement économique des Vosges s’engage à ce que la collecte et le traitement des données-Clients soient conformes au règlement général sur la protection des données personnelles du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, modifiée.
4.2.2. Le RGPD définit des bases déterminant la licéité d’un traitement.
Vosges&co l’agence de développement économique des Vosges suit la base légale du traitement mis en place par les CCI dans le cadre de la gestion de leurs Clients consiste en leur mission d’intérêt public telle que définie à l’article L710-1 du Code de commerce ; cette mission a notamment pour objet d’appuyer, accompagner, mettre en relation et conseiller les entreprises, créateurs et repreneurs.
La base légale peut également consister :
-
- en l’intérêt légitime des CCI lorsqu’elles adressent, par exemple, dans une relation de professionnel à professionnel, des newsletters à leurs clients en vue de les inviter à des évènements, ateliers, etc. Les Clients ont la possibilité de s’opposer à la réception de ces newsletters en se désabonnant via un lien
-
- en l’exécution d’un contrat conclu entre la CCI et son Client dans le cadre, par ex., de produits ou prestations vendus ; le Client ne peut s’opposer au traitement de ses données personnelles en pareil cas ;
-
- dans le consentement du Client dès lors que, par ex., les données personnelles de ce dernier pourraient être transmises à des partenaires extérieurs de la CCI. Dans ce cas, la CCI en informe au préalable le Client.
4.2.3. En application du principe de minimisation découlant du RGPD, Vosges&co ne collecte et ne traite que les données personnelles des Clients nécessaires à son activité. Les formulaires éventuellement disponibles sur les sites Web indiquent le cas échéant si les données collectées sont obligatoires ou facultatives et quelle est la conséquence du fait, pour le Client, de ne pas renseigner une information obligatoire.
4.3.1. Les données à caractère personnel que l’agence de développement économique des Vosges collecte, sont traitées uniquement par les membres de l’équipe Vosges&co l’agence de développement économique des Vosges. Les données personnelles sont stockées sur des serveurs d’hébergement situés dans l’Union européenne.
4.3.2 Durée de conservation des données personnelles
L’agence Vosges&co s’engage à conserver ces données personnelles, sauf obligation légale ou réglementaire contraire, pour une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact avec l’internaute, qu’il soit à l’initiative de la société ou de l’internaute (ex : formulaire de contact).
A l’issue de cette durée ou en cas d’exercice de ses droits par les internautes, Vosges&co l’agence de développement économique des Vosges s’engage à détruire toute copie des données personnelles des internautes qu’il détiendrait.
4.3.3 Sécurité des données personnelles
Vosges&co l’agence de développement économique des Vosges s’engage, au titre de son obligation de moyens, à prendre toutes les précautions utiles et met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées en la matière pour garantir un niveau de sécurité adapté et pour protéger les données personnelles des internautes contre les altérations, destructions et accès non autorisés.